Qui sommes-nous ?
Apprenez comment travaille la Commission indépendante sur les abus sexuels faits aux enfants, quels sont ses missions et objectifs, les membres de la Commission, les personnes avec lesquelles la Commission collabore et les sujets sur lesquels elle effectue des recherches.
Missions
La Commission enquête sur toutes les formes d’abus sexuels faits aux enfants en République fédérale d’Allemagne et en RDA depuis 1949. Il s’agit notamment de la violence sexuelle exercée dans les institutions, les familles, l’environnement social, par des tiers ou dans le cadre de l’exploitation sexuelle organisée. Les personnes qui ont subi des abus sexuels faits aux enfants à l’étranger, mais qui ont maintenant leur domicile en Allemagne, peuvent également nous contacter. Par institutions, nous entendons tous les établissements dans lesquels les enfants et les adolescent·e·s peuvent se retrouver en grandissant, notamment les écoles, les clubs de sport ou les institutions religieuses. Les personnes qui ont subi des violences à caractère sexuel à l’étranger lorsqu’elles étaient enfants, mais qui vivent aujourd’hui en Allemagne, peuvent également se manifester.
Objectifs
Les personnes qui ont été abusées sexuellement dans leur enfance ou dans leur jeunesse doivent avoir la possibilité de parler de l’injustice qu’elles ont vécu ou de le raconter par écrit, également des années après. Elles doivent pouvoir faire ainsi l’expérience de la reconnaissance de leur souffrance. Même si les actes sont souvent prescrits sur le plan pénal, les conséquences des abus sexuels faits aux enfants peuvent encore se faire sentir dans la vie des victimes bien des années après. C’est pourquoi il est important de pouvoir se confier.
En tant que victimes, nous avons longtemps lutté pour avoir une Commission indépendante. Les histoires des victimes auront un impact.
Comment la Commission est-elle organisée ?
Membres de la Commission
La Commission est composée de sept membres. Ce sont des expert·e·s dans différents domaines.
Personnes chargées des auditions
La Commission est soutenue par 23 personnes chargées des auditions dans toute l’Allemagne, qui réalisent des auditions confidentielles.
Bureau de la Commission
La Commission est soutenue par un bureau. Les collaboratrices et collaborateurs du bureau accompagnent et conseillent la Commission dans le cadre de son travail dans les domaines de la justice, de la politique, de la science, de l’administration et des relations presse et relations publiques.
Déléguée indépendante
Sur le plan organisationnel, la Commission est rattachée à la déléguée indépendante sur les abus sexuels faits aux enfants (UBSKM), Kerstin Claus. Son prédécesseur à ce poste, Johannes-Wilhelm Rörig, a mis en place la Commission en 2016. Cette décision a été prise sur la base d’une résolution du Bundestag allemand, mais aussi de la demande de longue date des victimes de créer une Commission chargée d’enquêter de manière indépendante sur les abus sexuels faits aux enfants.
Comment travaille la Commission indépendante sur les abus sexuels faits aux enfants ?
Les histoires des victimes sont essentielles pour le travail de la Commission. Les membres de la Commission les écoutent ou lisent ce qu’ils leur écrivent. Ce faisant, ils souhaitent également donner aux victimes et à d’autres la possibilité de s’exprimer en dehors des lieux de thérapie, des institutions ou des salles d’audience, même si l’injustice vécue est déjà prescrite.
La Commission enquête sur les différents domaines des abus sexuels faits aux enfants sous différentes formes :
- Auditions confidentielles de victimes et de témoins de l’époque au niveau national et décentralisé.
- Auditions publiques sur des thèmes particuliers
- Évaluation des rapports écrits de victimes et témoins de l’époque
- Entretiens avec des expert·e·s et événements spécialisés
- Études de cas et expertises
- Projets de recherche
Pourquoi la Commission existe-t-elle?
Histoire et mandat
La Commission indépendante sur les abus sexuels faits aux enfants a été mise en place le 26 janvier 2016 par le délégué indépendant sur les abus sexuels faits aux enfants de l’époque. Cette décision a été prise sur la base d’une résolution du Bundestag allemand du 2 juillet 2015. La mise en place d’une Commission d’investigation indépendante des abus sexuels faits aux enfants en Allemagne était une demande centrale faite depuis des années par des victimes et d’autres expert·e·s.
Le travail de la Commission était initialement prévu pour durer jusqu’au 31 mars 2019. En décembre 2018, elle a été prolongée une première fois par le Cabinet fédéral jusque fin 2023. La deuxième prolongation a été décidée en novembre 2023. Le travail de la Commission est ainsi assuré pour deux années supplémentaires, jusqu’à fin 2025.
Qui fait des rapports à la Commission ?
2 038 auditions confidentielles et rapports écrits ont été évalués en juillet 2023. La plupart d’entre eux (92 %) proviennent de victimes. Mais des proches (5 %) ainsi que des témoins de l’époque (3 %) ont également fait part à la Commission d’abus sexuels faits aux enfants.