Investigation des abus sexuels faits aux enfants dans d’autres pays
La violence sexuelle faite aux enfants et aux adolescent·e·s est un phénomène mondial. Depuis les années 1990, des pays comme l’Australie, le Canada ou l’Irlande se penchent sur la question de la maltraitance et des abus sexuels dans les institutions auxquelles les enfants ont été confiés. Il existe aujourd’hui un grand nombre de commissions chargées de l’étude historique des souffrances subies par les enfants et les adolescent·e·s dans des institutions.
L’aperçu suivant présente une sélection de commissions dans d’autres pays.
Royal Commission into Institutional Responses to Child Sexual Abuse (2013-2017)
La Royal Commission a enquêté sur toutes les organisations privées, publiques ou non gouvernementales qui ont été ou sont encore en contact avec des enfants, y compris les autorités, les écoles, les clubs de sport, les foyers pour enfants, les familles d’accueil et les organisations religieuses. Elle a mené 8 000 auditions confidentielles (private sessions) et 57 auditions publiques (public hearings). En décembre 2017, elle a présenté son rapport final détaillé en 17 volumes.
www.childabuseroyalcommission.gov.au
Independent Inquiry into Child Sexual Abuse (2014 – 2021)
La Commission britannique d’investigation indépendante sur les abus sexuels faits aux enfants (Independent Inquiry into Child Sexual Abuse, IICSA), basée à Londres, a commencé ses travaux en mars 2015. L’IICSA se concentre sur l’investigation des abus sexuels dans les institutions et les organisations en Angleterre et au Pays de Galles. Son travail s’articule autour de trois domaines : le projet de recherche, le projet de vérité et le projet d’auditions publiques avec 13 domaines d’investigation. L’IICSA est une commission créée par la loi, indépendante du gouvernement et non rattachée à une administration gouvernementale.
www.iicsa.org.uk
Commission Indépendante sur l’Inceste et les Violences Sexuelles faites aux Enfants (CIIVISE) 2021-2023
La commission française CIIVISE a été chargée en 2021 par le président Emmanuel Macron d’étudier comment formuler des recommandations pour prévenir la violence, protéger les victimes et lutter contre l’impunité des agresseurs. L’objectif de cette commission indépendante est de révéler l’ampleur de la violence sexuelle et ses mécanismes à l’encontre des enfants, ainsi que de sensibiliser les principaux groupes professionnels à ce sujet. Un rapport final de la commission est attendu en 2023.
https://www.ciivise.fr/mission/
Commission to Inquire into Child Abuse (2000-2009)
Irish Prime Minister Bertie Ahern apologised to the survivors of abuse and mistreatment in Irish En mai 1999, le premier ministre irlandais Bertie Ahern a présenté ses excuses aux victimes de maltraitance et d’abus dans les foyers éducatifs irlandais et annoncé la mise en place d’une commission. La Commission to Inquire into Child Abuse (CICA) a enquêté entre 2000 et 2009 sur les abus sexuels et la maltraitance faits aux enfants dans les institutions irlandaises entre 1914 et 2000. Le travail de la commission s’est achevé par la publication du « rapport Ryan » en cinq volumes. Le rapport est basé sur plus de 1 000 auditions, 2 000 heures de témoignages auprès d’équipes juridiques et plus d’un million de documents analysés.
www.childabusecommission.ie
The Israeli Independent Public Inquiry into Child Sexual Abuse (depuis 2020)
L’Israeli Independent Public Inquiry enquête sur les cas d’abus sexuels faits aux enfants afin de mieux protéger les enfants et les adolescents contre la violence à caractère sexuel en Israël. La commission est constituée de sept membres. Les victimes peuvent se confier aux membres de la Commission via un questionnaire en ligne ou lors d’un entretien personnel. Entre 2020 et 2021, la commission a reçu 505 rapports. Sur la base de ces rapports, elle a formulé des recommandations d’action à l’adresse du gouvernement israélien, notamment dans le domaine de la prévention, du traitement des victimes et de l’amélioration de l’aide à leur apporter.
www.haruf.org.il
Truth and Reconciliation Commission of Canada (2009-2015)
La Truth and Reconciliation Commission of Canada (TRC) était une Commission de vérité et réconciliation (CVR). Sa mission était d’enquêter sur l’impact du système public des pensionnats indiens sur les enfants autochtones du Canada. 150 000 enfants des Premières Nations ont été placés de force dans des pensionnats et des foyers au cours du 20e siècle. La CVR a entendu plus de 6 500 témoins dans le cadre d’auditions nationales. Elle a organisé sept événements nationaux visant à réconcilier le Canada avec sa population autochtone. Le Centre National pour la Vérité et la Réconciliation (CNVR) a été créé à l’Université du Manitoba à Winnipeg, avec des archives pour conserver les recherches, les documents et les témoignages recueillis par la CVR au cours de ses activités.
www.trc.ca
Commissie-Samson (2010-2012)
La Commissie onderzoek seksueel misbruik van minderjarigen die onder verantwoordelijkheid van de overheid in instellingen zijn geplaatst, désignée par l’abréviation Commission Samson du nom de sa présidente, a été créée en 2010 par le gouvernement néerlandais. Sa mission consistait à enquêter sur les abus sexuels commis sur des mineurs placés dans des institutions et des familles d’accueil sous la responsabilité du gouvernement. Il s’agissait également d’examiner la manière dont le gouvernement avait réagi face aux signes d’abus faits aux enfants.
www.rijksoverheid.nl
Historical Institutional Abuse in Northern Ireland (2013-2017)
L’Historical Institutional Abuse Inquiry (HIA), présidée par le juge Sir Anthony Hart, a été mise en place par une loi en janvier 2013. Sa mission était d’enquêter sur le caractère systématique des abus physiques, émotionnels et sexuels commis sur des enfants placés dans des institutions (maisons d’éducation, foyers pour enfants, hôpitaux, centres de détention pour mineurs et internats) entre 1922 et 1995, et sur les défaillances des autorités. L’HIA a mené des auditions confidentielles et publiques. L’enquête s’est achevée en janvier 2017 par un rapport et des recommandations aux responsables politiques.
www.hiainquiry.org
Scottish Child Abuse Inquiry (2016-2020)
En 2016, le gouvernement écossais a mis en place une Commission chargée d’enquêter de manière indépendante sur la maltraitance et les abus sexuels dans les institutions où des enfants et des adolescents étaient placés. Elle doit déterminer où et quand des abus ont eu lieu, quelles en ont été les conséquences pour les victimes et leurs familles et quel rôle les institutions ont joué dans le traitement de ces abus. À cet effet, elle examine, par le biais d’auditions et de recherches dans les archives, les faits survenus dans des écoles, des internats et d’autres institutions relevant de différents organismes. La Commission est également chargée d’élaborer un rapport contenant des recommandations adressées au gouvernement et au Parlement.
www.childabuseinquiry.scot
Commission to Inquire into Child Abuse in Institutions and Foster Homes (2006-2011)
La Commission suédoise a enquêté sur la maltraitance et les abus sexuels sur les enfants dans des institutions et des foyers. Près de 900 victimes ont fait part de leurs expériences. Une fois le rapport établi, un moment de recueillement a eu lieu au Parlement de Stockholm en présence de la reine et du gouvernement, qui a été retransmis en direct à la radio et à la télévision. Le président du Parlement a explicitement engagé la responsabilité de la société suédoise et s’est exprimé en son nom.