Abus sexuels faits aux enfants 

Que faut-il entendre par abus sexuels faits aux enfants ?

Tout acte sexuel commis sur des filles et des garçons contre leur volonté ou auquel ils ne peuvent pas consentir en connaissance de cause en raison de leur infériorité physique, psychique, mentale ou verbale. Les agresseurs et les agresseuses profitent alors de leur position de supériorité et d’autorité pour satisfaire leurs propres besoins au détriment de l’enfant concerné.

Depuis janvier 2016, le traitement des abus sexuels faits aux enfants en République fédérale d’Allemagne et en RDA par l’ensemble de la société incombe à la Commission indépendante sur les abus sexuels faits aux enfants. Il s’agit ici des violences sexuelles commises sur des enfants et des adolescent·e·s âgé·e·s de 0 à 18 ans.

Comment les abus sexuels faits aux enfants sont-ils définis dans le droit pénal allemand ?

Les enfants – définis par le droit pénal comme étant des mineurs de moins de 14 ans – ne peuvent pas consentir à des actes sexuels compte tenu de leur stade de développement. Cela signifie qu’il y a abus même si un enfant était consentant ou s’il avait activement provoqué l’acte.

Des actes sexuels sur des enfants ou des adolescent·e·s sont en outre passibles d’une peine s’ils sont commis par des personnes auxquelles ils ont été confiés pour être éduqués, formés ou encadrés. Cela inclut notamment les enseignant·e·s ou les entraîneurs et entraîneuses. Pour que les actes sexuels sur des jeunes de 16 à 18 ans soient sanctionnés, il faut toutefois qu’il y ait eu exploitation d’un rapport de dépendance lié au fait que l’adolescent·e était sous la garde d’un tiers.

Quelles sont les formes d’abus sexuels faits aux enfants ?

Les actes qualifiés d’abus sexuels se manifestent de manière très variée. Ils peuvent aller de l’insinuation sexuelle verbale à l’agression physique, notamment lors de séances de sport. Il existe des actes sexuels sur le corps de l’enfant (hands-on), comme les baisers avec la langue ou les attouchements des organes génitaux, ainsi que des formes graves d’abus sexuels, comme la pénétration orale, vaginale et anale. Il existe en outre des cas d’abus où le corps de l’enfant n’est pas touché (hands-off), par exemple lorsque les agresseurs ou agresseuses se masturbent devant un enfant, s’exhibent ou lui montrent délibérément des représentations pornographiques ou lui demandent de se livrer à des actes sexuels sur lui-même – ou par exemple devant une webcam.

La violence sexuelle existe-t-elle aussi entre jeunes ?

Dans le contexte d’une expérience de violence sexuelle pendant l’enfance, il existe en outre un risque considérable d’agressions entre jeunes du même âge. Les jeunes peuvent et devraient s’essayer à la sexualité avec d’autres et faire des expériences. Il y a toutefois abus sexuel lorsque le ou la jeune se trouve dans une situation de contrainte et que l’agresseur ou l’agresseuse en profite pour commettre des actes sexuels.

Les médias numériques exposent également les filles et les garçons à des agressions et des abus sexuels de la part d’adultes et d’autres jeunes, notamment par le biais du cybergrooming, du sexting ou de l’exposition non souhaitée à la pornographie. Les enfants et les adolescent·e·s concerné·e·s peuvent s’adresser à des services d’assistance spécialisés qui les soutiennent par des conseils et un accompagnement thérapeutique à long terme.

Quels sont les autres termes utilisés pour désigner les abus sexuels faits aux enfants ?

Dans la pratique professionnelle et la science, les termes « violence sexuelle » ou « violence à caractère sexuel envers les enfants ou les adolescent·e·s » sont souvent utilisés à la place de « abus sexuels faits aux enfants ».